Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2025-01-15

1. Identification du titulaire du site

Titulaire : INTERNET STREET SL

Siège social : Passeig Calado 26, 08173 Sant Cugat del Vallès (Espagne)

CIF : ES-B06809651

Email de contact : hello@monavenue.com

Site web : monavenue.com

2. Nature du service (marketplace)

Mon Avenue est une marketplace qui permet aux acheteurs d'acquérir des produits proposés par des vendeurs indépendants. INTERNET STREET SL agit en qualité d'intermédiaire technique et de fournisseur de la plateforme, en mettant à disposition des outils de publication, de gestion et (le cas échéant) de paiement.

INTERNET STREET SL n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur, et n'assume pas la qualité de vendeur. La responsabilité concernant le produit, sa conformité, sa garantie, sa livraison, les retours et le service après-vente incombe au vendeur.

3. Processus d'achat

  1. Sélection des produits et panier.
  2. Identification/inscription de l'acheteur (le cas échéant).
  3. Confirmation des données de livraison et du mode de paiement.
  4. Paiement sécurisé et confirmation de la commande.
  5. Préparation, expédition et livraison par le vendeur et/ou l'opérateur logistique correspondant.

4. Prix, taxes et facturation

Les prix sont affichés taxes comprises lorsque cela s'applique, selon les informations fournies par le vendeur. Le vendeur est responsable de la détermination correcte du prix final, des taxes et de l'émission de la facture ou du justificatif correspondant, conformément à son régime fiscal.

5. Expéditions, délais et livraison

Les délais et conditions d'expédition sont établis par le vendeur et sont affichés lors du processus d'achat. Tout incident de transport ou de livraison devra être communiqué au vendeur dans les meilleurs délais.

6. Garantie légale, conformité et service après-vente

La garantie légale et la conformité des biens sont régies par la réglementation applicable en Espagne et dans l'UE. Le vendeur est responsable de la gestion des garanties, réparations, remplacements ou remboursements lorsque cela s'applique, ainsi que du service client lié au produit.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Sauf exceptions légales, l'acheteur consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter de l'achat. Le traitement de la rétractation, des retours et des remboursements incombe au vendeur, qui devra appliquer les conditions et exigences établies par la réglementation en vigueur (par exemple, produits personnalisés, hygiène ou autres exceptions légales).

8. Service client et réclamations

Pour les questions relatives à une commande (expédition, retours, garantie, facture), l'acheteur doit contacter le vendeur. Pour les incidents techniques du site ou les questions générales concernant la plateforme, vous pouvez écrire à hello@monavenue.com.

Il existe une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible pour les consommateurs lorsque cela s'applique.

9. Limitation de responsabilité de la plateforme

Dans toute la mesure permise par la loi, INTERNET STREET SL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données, ni des réclamations découlant du contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur, ni de la qualité, légalité, sécurité, livraison ou conformité des produits proposés par les vendeurs.

INTERNET STREET SL ne garantit pas la disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs du service, et peut le suspendre pour maintenance, améliorations, incidents techniques, sécurité ou force majeure.

10. Modification des conditions

INTERNET STREET SL pourra modifier ces conditions lorsque cela sera nécessaire pour des raisons légales, opérationnelles ou d'amélioration du service. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le site. Dans le cas où une modification affecterait de manière significative les droits des consommateurs, les dispositions impératives de la réglementation s'appliqueront.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Pour les consommateurs, la juridiction sera celle établie par la réglementation impérative. Dans les autres cas, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone.